Nous vous remercions pour votre inscription à notre plateforme de consultation en ligne. Vous trouverez ci-dessous une mise à jour concernant les nouvelles consultations, les consultations en cours et celles qui ont récemment pris fin.

Veuillez noter - À compter du 30 septembre 2024, le site Web Parlons sûreté nucléaire ne sera plus disponible. Dès le 1er octobre 2024, toutes les possibilités de consultation seront affichées sur la page des consultations de la CCSN, et les commentaires et la rétroaction pourront être transmis par courriel à [email protected].

Consultations en cours

Les projets suivants sont ouverts aux commentaires :

 

Quoi de neuf

La section Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes nucléaires du Groupe CSA a été mise à jour sur le site web de la CCSN.

 

Consultations qui ont récemment pris fin

 

Processus de consultation

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les règlements, les documents de discussion, et les projets de documents, qui sont soumis aux commentaires du public pendant une période déterminée, généralement de 30, 90 ou 120 jours civils. Après cette période, les projets demeurent affichés pendant 15 jours calendaires aux fins de rétroaction sur les commentaires reçus.

À l'issue de cette période, les projets restent visibles afin de recueillir des commentaires sur les observations elles-mêmes.

Veuillez noter que les commentaires présentés, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine tous les commentaires formulés par le public et prépare un rapport de consultation qui les résume.

Veuillez cliquer ici pour vous rendre sur la plateforme de consultation en ligne de la CCSN et soumettre vos commentaires.

Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez écrire à [email protected].